Dans notre société capitaliste, lorsqu’on achète un service ou un produit, on doit le payer. Normalement, vos clients le savent, mais il peut arriver que vous en attrapiez un qui joue au coquin... Voici comment faire pour ne plus que ça se reproduise et, surtout, comment faire pour régler la situation.
Vous avez effectué des rappels (téléphoné et envoyé un état de compte au retardataire), mais rien n’y fait ? Le client ne répond pas ou vous envoie des chèques qui rebondissent pour provisions insuffisantes ? Le moment est venu de faire appel au système judiciaire. La première étape consiste à avoir recours à une mise en demeure.
Il s’agit d’un document formel informant votre client du délai imparti pour répondre à ses obligations contractuelles avant d’entamer les démarches judiciaires que vous pouvez rédiger vous-même (il est aussi possible de passer par un avocat). Il est important que votre mise en demeure indique clairement au client pourquoi vous êtes rendu à l’expédier. Expliquez le problème, quelles ont été vos démarches dans le litige, ce que vous réclamez au client et le délai octroyé.
Si, malgré votre mise en demeure, vous attendez toujours vos sous, il est temps de passer à la vitesse supérieure. Au Québec, vous disposez de trois ans pour entreprendre une poursuite à partir de l’expiration du délai de paiement normalement accordé pour recevoir le paiement de votre facture. Cependant, comme la mémoire est une faculté qui oublie, il vaut mieux ne pas trop tarder. De plus, si vous avez besoin de témoins, eux aussi ont plus de chance de se rappeler des évènements s’ils sont récents. Prenez toutefois le temps de regarder si votre client est solvable pour ne pas perdre votre temps et votre énergie. Consultez le Registre des droits personnels et réels mobiliers pour voir si ses actifs font déjà l’objet d’une hypothèque…
Les tribunaux québécois sont séparés en fonction des montants à réclamer. Pour 15 000 $ et moins, on s’adresse aux petites créances. Entre 15 001 $ et 70 000 $, c’est du ressort de la Cour du Québec et pour plus de 70 000 $, on va à la Cour supérieure. Votre recours sera intenté dans le district judiciaire où le contrat a été conclu (où se trouve votre place d’affaires).
Sachez que pendant vos démarches judiciaires, un recours à l’amiable demeure possible tant qu’aucun jugement n’a été rendu.
Comme la Cour des petites créances est moins dispendieuse et moins formelle que les autres, il arrive que les gens préfèrent réduire le montant de leur réclamation pour pouvoir y aller. Vous devrez vous représenter vous-même, alors il vaut mieux prévoir au minimum une demi-journée pour vous préparer en plus d’une autre demi-journée pour l’audition.
Ceci dit, vous pouvez prendre rendez-vous avec le greffier du palais de justice de votre région pour qu’il vous donne un coup de main afin de vous préparer. De plus, il vous aidera à remplir le formulaire de requête à la Cour des petites créances. Prévoyez aussi les sommes nécessaires pour ouvrir votre dossier (de 75 $ à 250 $, selon le montant réclamé). À partir de ce moment, c’est le greffier qui vous fera connaître la date d’audition par courrier (en moyenne, il faut attendre six mois). Petit conseil, tant qu’à être déjà au Palais de justice, allez donc voir une ou deux causes se faire présenter. Ça va vous donner une idée du déroulement d’un procès devant tribunal…
Gardez à l’esprit qu’au Québec on est innocent jusqu’à preuve du contraire, alors il vous incombe de démontrer que votre client est fautif. Il ne vous suffira donc pas de simplement raconter ce qu’il s’est passé. Vous devrez produire des preuves. Par exemple, il sera important d’avoir sur vous une copie de la mise en demeure (avec preuve de réception), l’original du chèque (avec la mention provisions insuffisantes apposée par l’institution financière) ou la liste de vos témoins avec leurs coordonnées. Tous ces documents doivent être en trois exemplaires, car vous devrez en remettre une copie au juge et l’autre à la partie adverse. N’oubliez pas non plus de vous habiller propre et soyez ponctuel.
Le jugement tombe en votre faveur, mais le client s’entête ou n’a pas les moyens de payer ? Que faire ? On engage un avocat et on fait appel à un huissier pour faire valoir nos droits de saisie. Votre droit commence 30 jours après le verdict, si le client n’a toujours pas payé.
Comme cela, votre dette sera remboursée par la vente de son ordinateur, sa voiture ou son voilier et ça servira de leçon aux autres coquins qui voudront vous escroquer.