C’est la saison des impôts. Impossible de passer sous silence l’importance de produire ses déclarations de revenus dans les temps. Ce billet touche donc à la matière des pénalités et intérêts liés aux retards fiscaux.
Nombreux sont ceux qui envoient leurs déclarations en retard. Les raisons évoquées sont nombreuses, mais tant qu’il ne s’agit pas de circonstances hors de votre contrôle, vous n’échappez pas à la loi. Tous les particuliers ont jusqu’au mardi 30 avril 2019, 23 h 59, pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année 2018. Dès le 1er mai, les retardataires devront payer une pénalité ainsi que des frais d'intérêts. Dans certains cas, par exemple lors des inondations de l’an dernier, le gouvernement fédéral peut aider les sinistrés en leur proposant de remplir et soumettre le formulaire RC4288 (Demande d’allègement pour les contribuables) pour l’annulation des pénalités pour production tardive et intérêts.
Mais pour le commun des mortels (c’est-à-dire ceux qui doivent de l’argent et qui remettent leurs impôts en retard), les pénalités sont salées. La pénalité pour production tardive s’applique automatiquement dès le 1er mai. On parle de 5 % du solde dû. À celle-ci s’ajoute une pénalité supplémentaire de 1 % du solde dû pour chaque mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois. Cette règle s’applique tant au provincial qu'au fédéral. Et, pour couronner le tout, si vous êtes un habitué des remises de rapports d’impôts en retard, sachez qu’au fédéral, la pénalité double dès la deuxième année : 10 % du solde dû et 2 % par mois. Quant aux intérêts composés appliqués sur le solde dû, ils commencent à s’accumuler dès le 1er mai et continuent à s’appliquer même si vous prenez entente donc payez à temps. Ces frais d’intérêts sont calculés quotidiennement, selon les taux prescrits par l’ARC & Revenu Québec, en fonction du trimestre et s’appliquent également sur les pénalités. Donc, plus la production est tardive, plus le montant total dû est élevé (les intérêts s’appliquent sur le solde + les pénalités).
Concrètement, cela signifie que si on part d’une dette de 1000 $ au fédéral que vous ne découvrez qu’en mi-décembre parce que vous faites vos impôts en retard, vous vous retrouverez à devoir payer une pénalité totale de 120$. Soit 50 $ de pénalité (5 % de 1000 $) plus 70 $ de pénalité supplémentaire (1 % de 1000 $ X sept mois complets de retard). Mais ce n'est pas tout. Répétez le calcul pour la portion due à l’autre palier gouvernemental. Par ex. : vous deviez 200$ au provincial, on ajoute donc 27$ de pénalité… Et vous devrez également ajouter les frais d'intérêt gouvernementaux (dont les taux sont révisés tous les trois mois). Déjà, juste en produisant votre rapport d’impôts à temps vous sauveriez le 144$ de pénalité.
Personne ne devrait payer de pénalité. Faites vos impôts à temps. Même si vous trouvez que vos impôts coûtent cher, il vaut mieux produire votre déclaration que d’essayer d’y échapper. Parce qu’au bout du compte, croyez-le, vous devrez payer encore plus.
Le saviez-vous?
Refuser de payer le montant dû pour vos impôts vous expose à de graves problèmes. Les autorités fiscales peuvent engager des poursuites contre vous et obtenir la saisie de votre chèque de paie et de vos biens jusqu’à ce que le montant dû soit remboursé.
Fait intéressant, si vous ne devez rien au fédéral ou 2 $ et moins au provincial, aucune pénalité ne vous sera imposée. Vous vous dites peut-être «bein, ils m’en doivent, ça ne change rien. Ça peut attendre alors»… Faux! S’il est vrai que vous n’aurez pas de pénalité de production tardive, sachez que vous ne pourrez pas compter sur vos prestations d’allocation familiale ni sur votre retour de TPS ni sur votre crédit de solidarité et que vos droits de cotisations RÉER ne seront pas ajustés, tant que vous n’aurez pas soumis vos impôts et ça, ça peut vous jouer des tours.
Voilà qui conclut la situation des particuliers, parlons maintenant des entrepreneurs…
Il est important de savoir que pour les revenus de travailleur autonome ou d'entreprise que bien que vous ayez jusqu'au 17 juin 2019 cette année (parce que le 15 tombe un samedi) pour déposer votre déclaration, vous devrez toutefois payer les sommes dues pour l'année 2018 au plus tard le 30 avril 2019 (faute de quoi les intérêts seront calculés sur le solde à compter de cette date). Donc, soyez vigilants!
Pour ce qui est des sociétés de personne, avec les pénalités et frais d'intérêts sur les retards de DAS et de taxes, ce sera une autre histoire, pour un autre jour.
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