On voit beaucoup circuler cette photo sur internet avec, au-dessus, un texte où on peut lire : « Quand tout va mal, mais que t’essaies quand même de garder une attitude positive et de prétendre que tout va bien aller ». Appelez ça une déformation professionnelle, mais ça m’a fait penser aux rouages infernaux des mesures de recouvrement du Fisc. Donc, aujourd’hui, nous allons vous décrire ce qu’il se passe un coup que ça fait longtemps que vous n’avez pas produit ou payé les DAS ou TPS / TVQ.
Si vous avez été coquin et n’avez pas fait vos devoirs d’entrepreneur, le gouvernement mettra en branle ses mesures de recouvrement et là - croyez-moi - vous avez le doigt dans l’engrenage.
Le Fisc vise à faire pression pour vous obliger à payer vos dus, donc après plusieurs lettres sans réponses, il procédera à la saisie de votre compte bancaire d’entreprise. Puis, il révoquera vos numéros de taxes et vous serez donc dans l’impossibilité de continuer à gagner votre vie, tant que vous n’aurez pas payé votre dette…
Justement, comment peut-on avoir une dette au gouvernement si l’on n’a pas produit ses chiffres? Un mot : estimation. Le gouvernement se base sur les trimestres passés ou les années antérieures pour évaluer combien vous devriez avoir produit. Ainsi, il exige que vous payiez ces sommes avec votre argent ou vos biens. Éventuellement, cela pourrait même aller jusqu’à l’hypothèque légale sur votre maison. Un représentant viendra cogner chez vous…
Rassurez-vous, dès que vous aurez produit vos rapports, vous pourrez prendre entente avec Revenu Québec pour faire remettre vos numéros de taxes en vigueur et dégeler votre compte.
Mieux vaut prévenir que guérir. Ceci dit, si votre navire est en train de couler, restez calme et appelez Gestion Fex!
Nous pouvons vous aider à stopper l’effet domino et à garder la tête hors de l’eau.
Afin d’illustrer les propos ci-dessus, nous avons cru bon de joindre ces articles édifiants :