Si vous tombez en vérification, c’est parce que vous avez été flagué. Être flagué, dans le jargon, ça veut dire qu’une lumière rouge est allumée sur votre dossier.
Qu’est-ce qui fait en sorte que votre dossier est sélectionné?
Une vérification arrive de trois manières : la pige au hasard (par soucis d’équité), la dénonciation et les dossiers « flagués ». Ce terme dérive de l’anglais flag, qui signifie drapeau. En d’autres mots, on agite un petit drapeau au-dessus de votre dossier parce que vous présentez des incohérences suspectes.
Qu’est-ce qui allume une lumière rouge sur votre dossier?
D’abord, il faut savoir qu’il y a une transparence absolue entre les organismes gouvernementaux et les banques avec lesquelles vous faites affaire. Les organismes publics* fournissent eux aussi énormément d’informations à Revenu Québec. Vous achetez une maison, Revenu Québec le sait. Vous achetez une voiture, Revenu Québec le sait. Vous demandez un permis à la ville pour rénover votre maison, Revenu Québec le sait. La liste est très longue…
La méthode de vérification la plus populaire au cours des dernières années s’appelle l’indice de richesse, le mouvement de trésorerie ou encore l’avoir net. Grosso modo, ça consiste à rassembler toutes les informations mentionnées précédemment pour établir une moyenne de combien ça devrait vous coûter de vivre, chaque année. Elle est calculée selon la taille de votre ménage, en fonction des renseignements que Revenu Québec a en sa possession. Donc, si le revenu déclaré n’est pas suffisant pour subvenir au coût de vie qu’ils estiment, le flag est monté et vous tombez en vérification.
Il y a au-dessus de six millions de déclarations de toutes sortes qui sont traitées chaque année par Revenu Québec, dont plus d’un million pour travailleurs autonomes ou propriétaires d’entreprise.
Êtes-vous à risque d’une vérification fiscale?
*On entend par là diverses entités dont :
une administration hospitalière;
une administration scolaire;
un collège public;
un exploitant d'établissement;
un fournisseur externe;
une institution publique;
une municipalité;
un organisme de bienfaisance;
un organisme sans but lucratif admissible;
une université.