Aujourd’hui nous allons démystifier l’un des points complexes de la fiscalité relative aux entrepreneurs, à savoir : tout ce qui entoure les déductions liées à l’utilisation d’un véhicule.
D’abord, au niveau de la déduction des dépenses courantes, le travailleur autonome, le véhicule plaqué F et l’employé à commission sont assez similaires : la déduction fiscale est calculée par rapport à l’usage que vous en faites pour votre travail.
Donc, tout au long de l’année vous devez collectionner l’ensemble des factures relatives à l’utilisation du véhicule : l’essence, entretien, réparation, les pneus, l’assurance, l’immatriculation… TOUT. Vous devez également remplir un Log book (registre de déplacement ou journal de bord) qui servira de preuve pour justifier l’utilisation que vous allez déclarer et vous devrez le conserver.
Travailleur autonome
À la fin de l’année, avec votre comptable, vous regarderez toutes vos dépenses de déplacement et vous servirez du Log Book pour calculer le pourcentage d’utilisation «affaires» du véhicule. Puis, on appliquera tout simplement ce ratio à l’ensemble des factures et le tour est joué! Ça vous donne votre déduction.
Actionnaire avec voiture de compagnie
Pour ce qui est du véhicule plaqué F, c’est l’inverse : étant donné que c’est l’entreprise incorporée qui paie 100 % des dépenses du véhicule tout au long de l’année, c’est la portion d’usage personnel qu’on vient calculer à la fin de l’année. Toujours avec le Log Book, on calcule le ratio et le montant ainsi obtenu sera ajouté à vos revenus, à titre d’avantage imposable.
Entreprise incorporée dont le véhicule appartient personnellement à l’actionnaire
C’est beaucoup plus simple : vous n’avez pas à ramasser les factures liées à l’utilisation du véhicule tout au long de l’année, puisque vous payez personnellement toutes ces dépenses. Par contre, vous devrez tout de même remplir un Log Book, car à la fin de l’année, on viendra calculer le total du kilométrage effectué pour fins d’affaires afin que l’entreprise incorporée vous verse une allocation non imposable (d’un taux moyen de 52 cents du kilomètre - 55c / km + tx pour les 5000 premiers km.).
Voyons maintenant les déductions reliées à l’acquisition du véhicule.
Travailleur autonome
Sachez que vous avez droit à une déduction annuelle qu’on appelle amortissement. Autrement dit, vous pouvez déduire la dépréciation de votre véhicule, dans la mesure où vous l’utilisez dans le cadre du travail. La déduction pour amortissement (DPA) permise est de 15 % du coût d'achat du véhicule et de 30 % du solde restant les années suivantes.
* Toutefois, notez que seuls les véhicules d’une valeur maximale de 30 000$ peuvent être entièrement amortis dans le temps. De plus, ce montant est inférieur pour les véhicules plus anciens. Qui plus est, il y a une limite au montant des coûts de financement et de la DPA que vous pouvez déclarer au titre d'un véhicule de passagers.
Vous pouvez aussi déduire vos intérêts! La déduction maximale autorisée pour les intérêts de prêts est de 300 $ par mois et pour les paiements de locations, 800 $ par mois, plus les taxes (moins toute taxe payée que vous avez déclarée aux fins de la TPS / TVQ).
* Notez que le montant maximal de paiement de location déductible pourrait être inférieur à 800 $, car selon une formule complexe de L'ARC. Dans le cadre de la première année, le montant que vous pouvez déduire pourrait être réduit en fonction du paiement libératoire (ou premier versement à la location). Ceci dit, l'intégralité du montant du paiement libératoire peut être déductible si ce montant, divisé par le nombre de mois de durée de la location, plus votre paiement, ne dépasse pas la limite de déduction du paiement mensuel de la location.
Véhicule plaqué F
Votre entreprise a également droit à la DPA. Attention! La différence entre le montant maximal de 30 000 $ et le prix réellement payé se retrouve en avantage imposable entre vos mains d’actionnaire...
Par ex. : Olivier, actionnaire majoritaire d’un club de nuit décide d’acheter une Porsche (une Porsche c’est beau), au coût de 500 000 $, par son Inc. Les premiers 30 000 $ seront donc déductibles à titre d’amortissement, annuellement. Mais, le 470 000 $ excédentaire devra être ajouté aux revenus d’Olivier, à titre d’avantage imposable. Même principe pour la TPS / TVQ. Olivier n’a pas besoin d’une Porsche pour travailler…
Mais Sylvain, lui, actionnaire majoritaire d’une compagnie de construction vient de s’acheter un camion (un pick-up c’est pratique), au prix de 180 000 $. Lui, pourra déduire l’ensemble du prix d’achat parce qu’il se sert, dans ses activités courantes du véhicule pour générer du revenu. Les taxes s’appliquent seulement sur les premiers 30 000$.
En conclusion, on se fait souvent demander c’est quoi la meilleure option et, malheureusement, il n’y en a pas qu’une seule. Que vous soyez un travailleur autonome, un employé à commission ou un actionnaire possédant un véhicule plaqué F, vous aurez besoin de l’aide de votre comptable pour maximiser votre remboursement d’impôts et minimiser le temps perdu. Chaque cas est particulier, c’est du cas par cas et je vous conseille de consulter votre professionnel. Mais si t’aimes les voitures, THE BEST, c’est l’avantage imposable parce que tu peux avoir une belle voiture pour seulement 1086$/an. Va trouver un concessionnaire qui t’offre un deal pareil!